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Actualité - Taxe professionnelle : le département de Haute Garonne veut saisir la justice

Le Conseil général de Haute-Garonne va attaquer l’Etat en justice afin d’obtenir l’abolition de la réforme de la taxe professionnelle, loi qu’il juge anticonstitutionnelle. [...] Le Département de Haute Garonne va très probablement être la première collectivité territoriale française à saisir la justice dans l’espoir d’obtenir la révision, voire l’abolition, du [...] En début de semaine, les élus de l’assemblée départementale ont voté à l’unanimité une motion de défiance autorisant ainsi leur président à déposer un recours devant la justice. [...] Lire la suite

Dossier - Créations d'entreprise : la région Midi-Pyrénées confirme le boom des auto-entrepreneurs

En région Midi-Pyrénées, les chiffres de la création d’entreprise en 2009, publiés par l’Insee, illustrent la tendance observée au niveau national. [...] L’Insee vient de publier les chiffres de la création d’entreprise en 2009. [...] Pour l’instant, les données régionales ne sont que partielles car elles proviennent des centres de formalité des entreprises (CFE) et des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et couvrent [...] Lire la suite

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