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Actualité - Taxe professionnelle : le département de Haute Garonne veut saisir la justice

Le Conseil général de Haute-Garonne va attaquer l’Etat en justice afin d’obtenir l’abolition de la réforme de la taxe professionnelle, loi qu’il juge anticonstitutionnelle. Selon le président départemental, la suppression de la TP entraîne une perte de 245 M€ au budget 2010. Lire la suite

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