Le bilan du nouveau Code du travail présenté à Toulouse

Entrée en vigueur le 1er mars 2008, la nouvelle version du Code du Travail, qui partait d’une volonté du gouvernement de rendre le droit du travail plus clair et plus accessible pour les usagers, avait, on s’en souvient, essuyé quelques critiques de la part des syndicats, eux-mêmes relayés par quelques juristes et inspecteurs du travail.
Le nouveau plan du code, qui associait notamment l’apprentissage à la formation professionnelle et non plus aux contrats de travail, avait suscité les réprobations les plus nombreuses, au même titre que certaines formulations, du type « l’employeur informe » à la place de « l’employeur doit informer », qui semblaient donner au texte un caractère moins contraignant et donc, aux yeux des syndicats, plus préjudiciable pour les salariés.

Dans un souci d’objectivité, l’Université de Toulouse a mené une enquête auprès des professionnels du droit, avocats, magistrats, conseillers prud’homaux, inspecteurs du travail, juristes d’entreprise, afin d’établir avec eux un bilan sans concession de cette recodification, 24 mois après sa mise en application.

Les résultats de cette enquête inédite seront dévoilés le jeudi 27 et vendredi 28 mai à l’occasion d’un colloque organisé à l’Université Toulouse 1 Capitole.
Il s’agissait « de réaliser un bilan utile de ses deux premières années d’application, afin de souligner les avantages issus de la recodification aussi bien que les difficultés qu’elle a pu engendrer » a expliqué sur Toulemploi Lise Casaux-Labrunée, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole et responsable du projet "Evaluation du nouveau Code du travail par ses usagers".

Tous renseignements disponibles sur le site www.evaluationnouveaucodedutravail.fr

Date limite d’inscription : 20 mai 2010