Dépêche n° 2244 - Jeudi 6 décembre 2007 : Déposé par le gouvernement le mercredi 5 décembre, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2007 et ayant pour objet de clarifier les cas d'exonération de la taxe annuelle de 3%, et de simplifier les formalités déclaratives a été adopté dans la nuit par l'Assemblée nationale. Si ce text[...] Lire la suite sur Businessimmo.info
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