C’est une petite bombe qu’a lancé le tribunal de commerce de Toulouse : dans une décision en date du 9 décembre 2013, les juges ont estimé que la vente de cigarettes électroniques par une entreprise spécialisée constituait un acte de concurrence déloyale envers les buralistes.
Le tribunal de commerce de Toulouse vient d’allumer une mèche qui risque d’enflammer le marché de la cigarette électronique : lundi, les juges ont rendu une décision qui fait suite à une plainte déposée par un débitant de tabac qui s’estime victime d’une « concurrence déloyale » depuis qu’une boutique installée dans la même commune que lui (Plaisance-du-Touch, dans la banlieue toulousaine) s’est mise à commercialiser des e-cigarettes.
Pour les juges, cette activité va à l’encontre des intérêts du buraliste qui, lui, n’est pas autorisé à faire de la publicité autour de ses produits, reconnus mauvais pour la santé. Surtout, les juges considèrent que la cigarette électronique, bien que moins toxique que le tabac classique, n’est pas un produit comme les autres et que sa commercialisation doit relever d’un monopole, celui des buralistes où la vente est surveillée et réglementée (notamment envers les mineurs).
De son côté, la boutique Esmokeclean argue que la e-cigarette a été reconnue par Bruxelles comme « un produit de consommation courante » et que sa commercialisation doit, d efait, rester libre.
La décision du tribunal de commerce reste provisioire et ne s’impose pas encore aux boutiques de cigarettes élecroniques. Esmockeclean a fait appel, une procédure qui suspend le premier jugement. Ce qui est certain, c’est que la bataille judiciaire qui s’engage promet d’être longue.
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