Après avoir été saisi par onze anciens salariés d’AZF, demandant réparation à l’Etat quand au déroulement de l’enquête, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a ordonné un « sursis à statuer », et rendra sa décision après le procès en appel de la catastrophe survenue en septembre 2001. Procès qui débutera le 3 novembre 2011.