Impôt : La CFE la plus forte est à Toulouse !

Le Journal des Entreprises a mesuré le montant demandé aux professionnels au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). C’est Toulouse qui décroche la palme de la fiscalité la plus lourde.

La CFE, littéralement Cotisation Foncière des Entreprises, a fait son apparition en 2010 suite à la suppression de la taxe professionnelle par Nicolas Sarkozy. Ce nouvel impôt, assis sur les biens fonciers des entreprises d’un territoire, est associé, au sein d’un même « pack » fiscal baptisé Contribution Economique Territoriale (CET), à la CVAE, un autre impôt qui taxe la valeur ajoutée des mêmes entreprises.

CFE : le splus fortes à Toulouse, Lyon et Strasbourg

Contrairement à la l’ancienne taxe professionnelle assise, en partie, sur la masse salariale, la CFE est calculée à partir de la valeur locative des biens professionnels, terrains et locaux également assujettis à la taxe foncière. Mais la définition de l’assiette, très élastique, avait pris de court beaucoup de petits chefs d’entreprises en 2012, surpris de voir leur taux d’imposition exploser, jusqu’à passer du simple au double, voire au triple dans certaines communes. A tel point que le gouvernement de l’époque avait autorisé les municipalités à annuler leurs délibérations fixant les montants de la CFE, et, à défaut, accorder des délais de paiement aux entreprises les plus taxées.

Pour info, la CFE a fonctionnement tel que l’éventail des sommes minimales exigibles va de 200 à 6 000 euros. Ces montants sont déterminés par les élus locaux au niveau des communes ou des Pays. La cotisation de base varie en fonction du chiffre d’affaires des entreprises (+ ou – 100 000 euros).

Selon une étude menée Journal des Entreprise qui mesure le montant des CFE dans les 33 plus grandes agglomérations françaises, la hausse moyenne de la CFE entre 2011et 2012 s’est élevé en moyenne à +9,8%. Sur cette période, l’augmentation a été modérée à Toulouse (+2,2%). Pour cause : la ville rose présenterait, aujourd’hui, l’une des CFE les plus fortes de France : 188 € par habitant pour un montant total de 133 millions d’euros. Suivent Lyon (143 €) et Strasbourg (142 €).