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Le portail des entreprises de Toulouse
Accueil - Actualités - Catégorie "Legislation entreprise" (Page 2)
28 Août 2014

Une cargaison de faux bracelets Rainbow Loom saisie à Toulouse

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Les douaniers de Toulouse ont mis la main sur une livraison de 30 000 sachets contenant de faux bracelets « Rainbow Loom », ces élastiques [...] [...]

28 Mar 2014

Prud’hommes de Toulouse : victoire des ex-salariés de Molex

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Selon le tribunal des Prud’hommes de Toulouse, les salariés de l’ex-usine Molex (Villemur-sur-Tarn) ont été licenciés « sans cause réelle et sérieuse » en 2009. [...] [...]

09 Jan 2014

Choc de simplification : Hollande en remet une couche à Toulouse

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Le président de la République s’est déplacé ce jeudi dans la ville rose pour évoquer une nouvelle fois le « choc de simplification » dont [...] [...]

10 Déc 2013

Toulouse: la vente des e-cigarettes bientôt limitée aux buralistes ?

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

C’est une petite bombe qu’a lancé le tribunal de commerce de Toulouse : dans une décision en date du 9 décembre 2013, les juges ont [...] [...]

03 Juil 2013

Un entrepreneur toulousain rate la base-client de Virgin

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Mardi, un entrepreneur toulousain annonçait avoir acquis la base client des magasins Virgin, liquidés le mois dernier. Mais il se serait fait doubler par la [...] [...]

26 Juin 2013

Inondations dans le sud-ouest : une facture de 350 millions d’euros

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

La Fédération française des compagnies d’assurance (FFSA) a procédé à une première estimation des dégâts causés par les inondations survenues les 18 et 19 juin [...] [...]

16 Jan 2013

L’Ensat (Toulouse) épinglé pour tabagisme passif

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

La décision de la Cour administrative établit une jurisprudence en matière de tabagisme passif en entreprise. Elle condamne un établissement scolaire à indemniser une de [...] [...]

03 Déc 2012

Fuite radioactive: les anti-nucléaires font condamner EDF

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

A Toulouse, EDF a perdu le procès que lui avaient intenté plusieurs associations anti-nucléaires suite à une fuite radioactive survenue en janvier 2010 sur le [...] [...]

15 Nov 2012

Le marché de l’emploi des handicapés vu par la CCI de Toulouse

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Très récemment, le CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de Toulouse a lancé la semaine de l’emploi des travailleurs handicapés, autrement la SEPH. La région [...] [...]

24 Sep 2012

AZF: la justice reconnaît des coupables

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Après examen du volumineux dossier de la catastrophe d’AZF, les magistrats de la cour d’appel de Haute-Garonne ont infirmé la décision prononcée en 2009 [...] [...]

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