Legislation entreprise

Les douaniers de Toulouse ont mis la main sur une livraison de 30 000 sachets contenant de faux bracelets « Rainbow Loom », ces élastiques [...] [...]

Selon le tribunal des Prud’hommes de Toulouse, les salariés de l’ex-usine Molex (Villemur-sur-Tarn) ont été licenciés « sans cause réelle et sérieuse » en 2009. [...] [...]

Le président de la République s’est déplacé ce jeudi dans la ville rose pour évoquer une nouvelle fois le « choc de simplification » dont [...] [...]

C’est une petite bombe qu’a lancé le tribunal de commerce de Toulouse : dans une décision en date du 9 décembre 2013, les juges ont [...] [...]

Mardi, un entrepreneur toulousain annonçait avoir acquis la base client des magasins Virgin, liquidés le mois dernier. Mais il se serait fait doubler par la [...] [...]

La Fédération française des compagnies d’assurance (FFSA) a procédé à une première estimation des dégâts causés par les inondations survenues les 18 et 19 juin [...] [...]

La décision de la Cour administrative établit une jurisprudence en matière de tabagisme passif en entreprise. Elle condamne un établissement scolaire à indemniser une de [...] [...]

A Toulouse, EDF a perdu le procès que lui avaient intenté plusieurs associations anti-nucléaires suite à une fuite radioactive survenue en janvier 2010 sur le [...] [...]

Très récemment, le CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de Toulouse a lancé la semaine de l’emploi des travailleurs handicapés, autrement la SEPH. La région [...] [...]

Après examen du volumineux dossier de la catastrophe d’AZF, les magistrats de la cour d’appel de Haute-Garonne ont infirmé la décision prononcée en 2009 [...] [...]