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Legislation entreprise

Le portail des entreprises de Toulouse
Accueil - Actualités - Catégorie "Legislation entreprise" (Page 2)
17 Fév 2015

Toulouse : Le CE d’ATB s’oppose à la privatisation de l’aéroport

Julian Pennec
  • Legislation entreprise

A l’unanimité, les élus du comité d’entreprise de l’aéroport Toulouse-Blagnac, se sont prononcés contre le projet de privatisation. En décembre, le ministre de l’Economie Emmanuel [...] [...]

24 Nov 2014

Marchés publics : Toulouse prépare une charte locale

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Récemment élu, le maire UMP de Toulouse, Jean-Luc Moudenc se lance dans un projet inédit en France : la rédaction d’une charte locale des marchés [...] [...]

28 Août 2014

Une cargaison de faux bracelets Rainbow Loom saisie à Toulouse

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Les douaniers de Toulouse ont mis la main sur une livraison de 30 000 sachets contenant de faux bracelets « Rainbow Loom », ces élastiques [...] [...]

28 Mar 2014

Prud’hommes de Toulouse : victoire des ex-salariés de Molex

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Selon le tribunal des Prud’hommes de Toulouse, les salariés de l’ex-usine Molex (Villemur-sur-Tarn) ont été licenciés « sans cause réelle et sérieuse » en 2009. [...] [...]

09 Jan 2014

Choc de simplification : Hollande en remet une couche à Toulouse

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Le président de la République s’est déplacé ce jeudi dans la ville rose pour évoquer une nouvelle fois le « choc de simplification » dont [...] [...]

10 Déc 2013

Toulouse: la vente des e-cigarettes bientôt limitée aux buralistes ?

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

C’est une petite bombe qu’a lancé le tribunal de commerce de Toulouse : dans une décision en date du 9 décembre 2013, les juges ont [...] [...]

03 Juil 2013

Un entrepreneur toulousain rate la base-client de Virgin

Julian Pennec
  • Legislation entreprise

Mardi, un entrepreneur toulousain annonçait avoir acquis la base client des magasins Virgin, liquidés le mois dernier. Mais il se serait fait doubler par la [...] [...]

26 Juin 2013

Inondations dans le sud-ouest : une facture de 350 millions d’euros

Julian Pennec
  • Legislation entreprise

La Fédération française des compagnies d’assurance (FFSA) a procédé à une première estimation des dégâts causés par les inondations survenues les 18 et 19 juin [...] [...]

16 Jan 2013

L’Ensat (Toulouse) épinglé pour tabagisme passif

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

La décision de la Cour administrative établit une jurisprudence en matière de tabagisme passif en entreprise. Elle condamne un établissement scolaire à indemniser une de [...] [...]

03 Déc 2012

Fuite radioactive: les anti-nucléaires font condamner EDF

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

A Toulouse, EDF a perdu le procès que lui avaient intenté plusieurs associations anti-nucléaires suite à une fuite radioactive survenue en janvier 2010 sur le [...] [...]

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