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Legislation entreprise

Le portail des entreprises de Toulouse
Accueil - Actualités - Catégorie "Legislation entreprise" (Page 3)
15 Nov 2012

Le marché de l’emploi des handicapés vu par la CCI de Toulouse

Julian Pennec
  • Legislation entreprise

Très récemment, le CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de Toulouse a lancé la semaine de l’emploi des travailleurs handicapés, autrement la SEPH. La région [...] [...]

24 Sep 2012

AZF: la justice reconnaît des coupables

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Après examen du volumineux dossier de la catastrophe d’AZF, les magistrats de la cour d’appel de Haute-Garonne ont infirmé la décision prononcée en 2009 [...] [...]

29 Août 2012

AZF Toulouse : une fuite de carburant à l’origine de l’explosion ?

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Une expertise menée par un polytechnicien et ingénieur retraité de l'armement remet totalement en cause la première thèse expliquant l’explosion du site AZF, à Toulouse, [...] [...]

18 Juil 2012

Liquidée, l’entreprise La Pyrénéenne accuse la SNCF

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Acculée à la faillite, et sans porte de sortie, la société de BTP La Pyrénéenne (80 salariés) vient d’être liquidée par le tribunal de commerce [...] [...]

05 Avr 2012

Molex aux prud’hommes : pas de procès sur le fond

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Les ex-Molex, qui contestent leur licenciement intervenu en 2009, ont porté cette affaire aux Prud'hommes. Mais le dossier n’a pas été examiné sur le fond [...] [...]

08 Fév 2012

Toulouse FC : l’ancien coach Elie Baup placé en garde à vue

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Elie Baup, l’ancien entraîneur du Toulouse Football Club, est actuellement entendu par les gendarmes de Haute Garonne à propos d’une fraude présumée aux allocations [...] [...]

03 Fév 2012

Vidéosurveillance : une entreprise toulousaine rappelée à l’ordre par la CNIL

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Une entreprise toulousaine, spécialisée dans la fourniture de matériels et d’application aux professionnels de santé, avait installé une caméra par salarié. La Commission nationale de [...] [...]

03 Nov 2011

AZF : c’est reparti pour quatre mois de procès

Julian Pennec
  • Legislation entreprise

Le procès en appel pour retenter de trouver les causes de l’explosion de l’usine, qui avait fait 31 morts et 20 000 blessés, débute aujourd’hui. [...] [...]

31 Oct 2011

Procès AZF : la Ville à nouveau partie civile

Julian Pennec
  • Legislation entreprise

Avant le début du procès AZF de jeudi, la Ville de Toulouse a indiqué qu'elle serait à nouveau partie civile, n'ayant, aux dires du maire [...] [...]

21 Sep 2011

AZF, 10 ans après et toujours pas la vérité

Julian Pennec
  • Legislation entreprise

Moins de deux mois avant un procès en appel très attendu, les Toulousains célèbrent aujourd’hui le triste 10ème anniversaire de l’explosion de l’usine [...] [...]

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